Retrouvez-ici les informations pratiques pour simplifier les démarches jalonnant votre accès à la proprité.
Nous restons à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.
Afin de savoir si votre terrain est constructible, vous devez vous assurer qu'il bénéficie
d'un certificat d'urbanisme.
Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie où se trouve votre terrain ou
auprès du service d'urbanisme de la DDE : 13, rue des Moulins - 43000 Le Puy-en-Velay
Nous préparons pour vous le dossier de demande de permis de construire. Vous n'avez qu'à le signer.
Nous assurons l'affichage obligatoire de votre permis de construire par un panneau d'affichage sur votre
terrain. Si votre terrain se trouve a proximité d'un monument historique nous nous mettons en relation avec
les bâtiments de France pour respecter les prescriptions exigées.
Nous réalisons un sondage sur votre terrain ainsi qu'une étude de sols pour constituer un plan béton armé que l'on communique au maçon afin que la maison soit le mieux adaptée à votre terrain.
Afin que nous puissions réaliser un projet de plan, vous devez nous fournir le plus de pièces possibles,
à savoir :
• Avis d'imposition année N-1 ou N-2 (Logivelay est une société anonyme de coopérative de production,
elle est donc soumise à une réglementation).
• Plan cadastral (avec orientation).
• Plan topographique (avec courbes de niveau).
• Plan de bornage.
• Plan de réseaux.
• Accès possible.
• Certificat d'urbanisme.
• Règlement de lotissement.
• Plan Local d'Urbanisme.
• Vous devez vous renseigner auprès d'EDF
pour le branchement du chantier et le branchement définitif à la fin des travaux.
• De plus, louer un coffret de chantier (entreprise d'électricité).
• Prendre contact avec le syndicat des eaux pour le branchement du compteur d'eau.
• Vérifier si le terrain auprès du propriétaire est viabilisé (assainissement), sinon
prévoir une fosse septique.
Un site de La Maison du Logement 43
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